J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2002-416 du 16 juillet 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes

NOR : CSAX0201416S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 2002-113 du 12 mars 2002 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Rennes, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 12 mars 2002 susvisé :

Catégorie A

02 REA 001 Association Radio Atlantis FM, Radio Atlantis FM.
02 REA 002 Centre d'animation musicale philibertin, NTI.
02 REA 003 Association Nov FM, Nov FM.
02 REA 004 Association Le Forum des Amis, Atlantik.
02 REA 005 Association Radio Delta, Radio Delta.
02 REA 006 Association Radio Vigne FM, Vigne FM.
02 REA 007 Association Dire, Radio Cobra.
02 REA 009 Association 7 FM, 7 FM.
02 REA 010 Association Degemer Mat, CFM.
02 REA 011 Association Radio Deux Couleurs, Radio Deux Couleurs.
02 REA 012 Association Sun FM, Sun FM.
02 REA 013 Association Les Antennes de la Relève, Radio Néo.
02 REA 014 Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant, Radio Bro Gwened.
02 REA 015 Association Oxygène Nantes, Oxygène.
02 REA 016 Association Oxygène Lorient, Oxygène.
02 REA 018 Association Horizon FM Nantes, Horizon FM.

Catégorie B

02 REB 001 SAS Alouette, Alouette.
02 REB 002 Association comité d'animation Centre Bretagne-Ouest, Radio Montagnes Noires.
02 REB 003 SARL Média FM, Atlantic FM.
02 REB 004 SARL Océane communication Bretagne-Sud, Océane FM.
02 REB 005 SARL Soretic, RCB-Radio Cité Bretagne.
02 REB 006 SARL Slam Communication, Sea FM.
02 REB 007 Association Radio Vallée du Blavet, Radio Vallée du Blavet.
02 REB 008 SARL Nantes Médias, Hit West.
02 REB 009 SARL Fréquence Bretagne-Sud, Soleil Bretagne-Sud.
02 REB 010 SARL Tendance, Radio Paradis.
02 REB 011 SARL Oxygène Café, Oxygène.

Catégorie C

02 REC 001 SARL Nord Bretagne Diffusion, Skyrock.
02 REC 002 SARL Future Génération, FG Nantes.

Catégorie D

02 RED 001 SNC Europe 2 Communication, Europe 2.
02 RED 002 SNC Performances, RFM.
02 RED 003 SAS Regroupement des Radios musulmanes en France, Radio Orient.
02 RED 004 SARL Radio Nova, Radio Nova.
02 RED 005 Société Canal 9, Chante France.
02 RED 006 SAS Sport OFM Média, Sport OFM.
02 RED 007 SA Vortex, Skyrock.
02 RED 008 Radio Nostalgie SA, Nostalgie.
02 RED 009 SA Radio Classique, Radio Classique.
02 RED 010 NRJ SA, NRJ.
02 RED 011 Chérie FM SA, Chérie FM.
02 RED 012 SARL Rire et Chansons, Rire et Chansons.
02 RED 013 SARL Cirtes, MFM.
02 RED 014 Société d'exploitation de Radio Finance, BFM.

Catégorie E

02 REE 001 SAM Lagardere Active Broadcast, Europe 1.
02 REE 002 SAM Radio Monte Carlo, RMC Info.


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis